TITRE I – FORME – DÉNOMINATION – OBJET – SIÈGE – DURÉE – COMPOSITION
Article 1er : Forme
Il est fondé conjointement entre la Ville de Vélizy-Villacoublay et les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 : Dénomination
La dénomination de l’association est Vélizy-Associations.
Article 3 : Objet
Vélizy-Associations régie par les présents statuts a pour objet d’étudier et de mettre en œuvre tous les moyens propres à la promotion et au développement de la vie associative sportive, socio-culturelle et de loisirs à Vélizy-Villacoublay.
Elle propose une gamme de services aux associations adhérentes, dont notamment :
- l’accompagnement administratif, juridique et comptable,
- l’information et la formation,
- le montage de projets,
- l’accompagnement des associations dans leurs diverses démarches (recherche de subventions, demande d’agrément…),
- la coordination, la dynamisation, le soutien et l’évaluation de la vie associative locale.
Article 4 : Siège
Le siège social de Vélizy-Associations est sis à Vélizy-Villacoublay.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration sous réserve de ratification par une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 5 : Durée
La durée de Vélizy-Associations est illimitée.
Article 6 : Composition
Vélizy-Associations est composée de membres d’honneur, de membres de droit et de membres adhérents.
- membres d’honneur : le Maire de la ville de Vélizy-Villacoublay, toute personne agréée comme telle par le Conseil d’Administration
- membres de droit (1er collège). : les représentants de la Ville de Vélizy-Villacoublay désignés en Conseil Municipal,
- membres adhérents (2ème collège). : les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 dont l’adhésion a été agréée par le Conseil d’Administration, selon les dispositions de l’article 10 des présents statuts.
Les membres adhérents se répartissent en trois secteurs d’activité en fonction de leur objet statutaire :
- le secteur sportif ;
- le secteur socio-culturel ;
- le secteur loisirs.
TITRE II – ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES – QUALITÉS DES ADHÉRENTS
Article 7 : Engagement
Les membres des deux collèges s’engagent à apporter leur concours à la réalisation de l’objet de Vélizy Associations.
Article 8 : Obligations de Vélizy-Associations vis-à-vis des membres adhérents
Vélizy-Associations fournit à ses membres adhérents, dans la mesure de ses possibilités, tous services ou informations de nature à leur permettre de réaliser leur objet.
Les membres adhérents de Vélizy-Associations conservant leur personnalité et leur autonomie dans leur action propre, Vélizy-Associations n’a en aucun cas le droit de répartir des fonds entre ses membres, ni de solliciter de subvention au profit de l’un d’eux.
Article 9 : Obligations des adhérents
L’adhésion à Vélizy-Associations implique :
- l’obligation de respecter la vocation proprement associative de Vélizy-Associations, de ne développer sous son couvert aucune propagande ou prosélytisme d’ordre politique, sectaire, philosophique ou religieux, de ne chercher à tirer de l’appartenance à Vélizy-Associations aucun avantage moral ou matériel à titre individuel ;
- l’obligation pour l’association d’être représentée au sein de Vélizy-Associations par un membre de son choix dûment mandaté par délibération de son Conseil d’Administration. Tout changement de mandataire devra être notifié au Conseil d’Administration par le président de l’association concernée ;
- l’obligation pour le mandataire de ne représenter qu’une seule association ;
- l’obligation pour chaque association de fournir à Vélizy-Associations la copie de ses statuts et modifications statutaires, la copie de ses procès-verbaux d’assemblée générale, le nombre annuel de ses adhérents véliziens et non véliziens, ainsi que toutes données utiles à l’établissement de statistiques sur la vie associative à Vélizy.
En cas de manquement à ces principes, l’association adhérente sera exclue de Vélizy-Associations sur décision du Conseil d’Administration. Son représentant devra être mis en mesure, avant toute décision d’exclusion, de présenter sa défense sur les faits qui lui sont reprochés.
Article 10 : Conditions pour être membre adhérent
Pour faire partie du collège des membres adhérents, il faut : être une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
- réunissant au moins 15 membres,
- dont le siège social est établi à Vélizy-Villacoublay, sauf dérogation acceptée par les membres du conseil d’administration,
- justifiant d’une activité associative réelle dans la ville de Vélizy-Villacoublay.
- être agréé par le Conseil d’Administration (critères : vie statutaire régulière, conformité de l’objet de l’association, respect notamment des articles 9 et 10 des présents statuts …)
Toute association ne peut prétendre qu’à une seule adhésion quelle que soit la diversité de son activité et la décentralisation de sa structure.
En cas de différend sur le secteur d’activité, la décision en revient au Conseil d’Administration de Vélizy Associations.
Chaque association dispose d’au minimum une voix lors des assemblées générales. Il est accordé un bonus d’une voix supplémentaire au-delà de 100 Véliziens pour chaque association.
2) Les associations, de création récente et ne rassemblant pas le nombre suffisant d’adhérents, pourront néanmoins demander leur adhésion et bénéficier des services de Vélizy-Associations pendant leur première année d’existence. Elles ne disposeront que d’une voix consultative en Assemblée Générale et ne seront pas comptabilisées pour la représentation proportionnelle prévue à l’article 15-2
3) A titre dérogatoire, les associations existant à la création de Vélizy-Associations, mais ne rassemblant pas le nombre suffisant d’adhérents, pourront demander leur adhésion et bénéficier des services pour la première année de fonctionnement de Vélizy-Associations. Elles ne disposeront que d’une voix consultative en Assemblée Générale et ne seront pas comptabilisées pour la représentation proportionnelle prévue à l’article 15-2.
4) Ne peuvent adhérer à Vélizy-Associations en tant que membres adhérents :
- toute société ou établissement à but lucratif ;
- tout groupement constitué sous un statut autre que celui de la loi du 1er juillet 1901 (syndicat professionnel, comité d’entreprise…) ;
- toute administration ou service de l’État, de la Région, du Département ou de la Commune et tout établissement public en général.
11 : Perte de la qualité de membre de Vélizy-Associations
La qualité de membre de Vélizy-Associations se perd en cas de :
- dissolution de l’association adhérente,
- démission,
- perte de la qualité ayant permis l’adhésion,
- radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, pour motif grave ou non respect des engagements prévus à l’article 9.
En cas de radiation, le membre concerné (c’est-à-dire l’association adhérente) pourra se pourvoir devant l’Assemblée Générale qui statuera en dernier ressort.
TITRE III – RESSOURCES ET COMPTES DE VÉLIZY-ASSOCIATIONS
Article 12 : Recettes annuelles
Les recettes annuelles de Vélizy-Associations se composent :
- des cotisations et souscriptions de ses membres dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale,
- du revenu de ses biens,
- de ses ressources propres,
- des subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités publiques,
- et de toutes autres ressources autorisées par la loi avec, s’il y a lieu, l’agrément de l’autorité compétente.
Article 13 : Durée de l’exercice
L’exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 14 : Rémunération
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration ou du Bureau ne peuvent faire l’objet d’aucune rémunération ou avantage.
TITRE IV – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 15 : Composition du Conseil d’Administration et désignation des administrateurs
Vélizy-Associations est administrée par un Conseil d’Administration de dix-huit personnes issues des deux collèges :
1) Pour le 1er collège : six représentants de la Ville de Vélizy-Villacoublay désignés par le Conseil Municipal en son sein.
2) Pour le 2ème collège : douze représentants élus par le collège des associations répartis entre les trois secteurs d’activités constituant Vélizy-Associations (sport, socio-culturel et loisirs) à la proportionnelle du nombre d’associations adhérentes du secteur, avec au moins un représentant par secteur. La règle du plus fort reste est appliquée.
- sont éligibles les personnes physiques mandatées par délibération du Conseil d’Administration de chaque association pour les représenter.
- les administrateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. En cas d’égalité de voix, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin pour départager les candidats. En cas de nouvelle égalité, est déclaré élu le candidat le plus âgé.
- tout administrateur sortant est rééligible.
En cas de vacance d’un siège au Conseil d’Administration, il est procédé, pour le secteur concerné, à une élection partielle lors de l’Assemblée générale suivante, et ce pour la durée de mandat restant à courir.
Les membres du Conseil d’Administration sont désignés pour une période de trois ans, obligatoirement calée sur la mandature et la mi-mandature municipales. Il pourra exceptionnellement être dérogé à cette règle en cas de report des élections municipales par les autorités gouvernementales.
Article 16 : Dispositions communes aux diverses réunions du Conseil d’Administration
- l’ordre du jour de toute réunion est établi par le Bureau,
- les convocations rappelant l’ordre du jour arrêté par le Bureau sont adressées à tous les membres, quinze jours avant la date prévue pour la réunion,
- le Conseil d’Administration se réunit au siège ou en tout autre lieu expressément désigné dans la convocation,
- le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, ou à la demande d’au moins le tiers de ses membres,
- conformément aux dispositions arrêtées à l’article 9, les membres empêchés d’assister personnellement au Conseil peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration au moyen d’un pouvoir écrit. Nul ne peut détenir plus d’un mandat. Le mandat donné pour une réunion vaut pour la réunion suivante convoquée avec le même ordre du jour,
- la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil est convoquée dans un délai de quinze jours au moins et peut alors siéger valablement quel que soit le nombre des présents,
- l’administrateur ayant compté trois absences non représentées au Conseil d’Administration au cours de l’année civile est considéré comme démissionnaire. Une élection partielle est alors envisagée,
- les procès verbaux des délibérations des réunions sont transcrits par le secrétaire sur un registre spécial coté et paraphé,
- tous les délais sont exprimés en jours francs.
Article 17 : Compétences du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration assure le fonctionnement de Vélizy-Associations. En particulier,
- il adopte le budget, arrête le bilan, propose le rapport moral et financier,
- il donne son agrément pour toute nouvelle adhésion et décide des exclusions,
- il définit et propose les actions à mettre en œuvre pour la réalisation de l’objet statutaire,
- il détermine la nature et les tarifs des prestations payantes,
- il décide des créations et suppressions de postes.
TITRE V – FONCTIONNEMENT DU BUREAU
Article 18 : Désignation
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Trésorier et d’un Secrétaire.
Le Président et le Trésorier sont issus du 2ème collège.
Au moins une vice-présidence revient à un représentant du 1er collège.
Le Bureau est élu poste par poste pour trois ans. Le vote a lieu à bulletin secret. Les membres sont élus au scrutin uninominal à un tour. En cas d’égalité de voix, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin pour départager les candidats. En cas de nouvelle égalité, est déclaré élu le candidat le plus âgé. Tous les membres sont rééligibles.
Les membres du Bureau de Vélizy-Associations doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Le Président de Vélizy-Associations ne peut cumuler son mandat avec celui de président ou de trésorier de l’association qu’il représente ; il peut cependant en être administrateur.
En cas de vacance d’un poste du Bureau, il ne peut être procédé au remplacement que si le Conseil d’Administration est complet.
Article 19 : Compétences du Bureau
Le Président propose le projet de budget et les orientations au Conseil d’Administration qui les adopte. Il exécute les décisions du Conseil d’Administration. Il est responsable de la gestion et de l’administration du personnel.
Les dépenses sont autorisées conjointement par le Président ou un Vice-Président et le Trésorier.
En cas d’empêchement du Président, un vice-président désigné par le Conseil d’Administration le remplace dans l’intégralité de ses fonctions.
TITRE VI – FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20 : Assemblée générale, règles générales
1) Composition : elle comprend tous les membres adhérents de Vélizy-Associations à jour de leur cotisation et les membres de droit.
2) Convocation : les membres sont convoqués par courrier par le Président sur proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres, quinze jours francs au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
3) Quorum : pour pouvoir siéger valablement, l’Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié des membres de chaque collège. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours francs au moins et peut alors siéger valablement quel que soit le nombre des présents.
4) Le vote par procuration est autorisé à raison d’un pouvoir par membre pour toute Assemblée Générale
5) Le compte-rendu de la réunion est rédigé par le secrétaire de Vélizy-Associations ; il est diffusé à tous les membres dans les 15 jours suivant la réunion.
Article 21 : Assemblée générale ordinaire
1) L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque fois qu’elle est convoquée et au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice, pour :
- l’approbation des comptes, avec présentation des rapports moral, financier et d’activité
- le vote du rapport d’orientation pour l’exercice suivant
- le vote du montant de la cotisation
2) Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 22 : Assemblée générale extraordinaire
1) La modification des statuts de Vélizy-Associations et la dissolution volontaire de Vélizy-Associations ne peuvent être prononcées que sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Modification des statuts : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou des deux tiers des membres de Vélizy-Associations. Cette proposition est soumise au Bureau qui doit la joindre à la convocation. Elle doit être adoptée par l’Assemblée Générale en réunion extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Dissolution de Vélizy-Associations : Vélizy-Associations ne peut être dissoute volontairement que sur proposition du Conseil d’Administration ou des deux tiers des membres de Vélizy-Associations. La dissolution volontaire est alors prononcée en Assemblée Générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle détermine souverainement après la reprise des apports l’emploi de l’actif net et en fixe l’attribution conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les pouvoirs sont remis au Bureau à l’effet d’accomplir toutes les formalités prescrites par la loi.
2) Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23 : Direction
Le directeur ou la directrice prépare et met en œuvre les décisions des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, sous la responsabilité du Président.
Il ou elle participe aux réunions statutaires (sauf pour les questions le concernant).
Article 24 : Participants à titre consultatif
Les personnels salariés de Vélizy-Associations ou des conseillers extérieurs peuvent être appelés à participer avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, sur proposition du président ou des vice-présidents.
Le Directeur Général des Services de la ville de Vélizy-Villacoublay ou son adjoint(e) assiste également aux séances avec voix consultative.
Article 25 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur peut être modifié sur proposition du Bureau ou à la demande du tiers du Conseil d’Administration ou du tiers de l’Assemblée Générale. Toute modification devra recueillir la majorité des deux tiers du Conseil d’Administration.
Ce règlement détermine les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents statuts. Il décline également la nature des prestations et leurs tarifs.
Article 26 : Disposition particulière au premier Conseil d’Administration
Le premier Conseil d’Administration est élu pour une année afin de respecter les dispositions du dernier alinéa de l’article 15.